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Accidents domestiques : prévention et indemnisation juridique. Par Swéta Pannagas, Avocate.
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10 avril 2020, 12:00
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[1] http://www.leparisien.fr/societe/co....
[2] Article 1240 et suivants du Code civil.
[3] [https://www.inc-conso.fr/content/assurance/les-contrats-dassurance-des-accidents-de-la-vie].
[4] Cass. Civ. II, 23 octobre 2008, pourvoi n° 07-16.409.
[5] Cass. Civ. II, 7 octobre 2004, pourvoi n° 03-16-151.
[6] Cass. Civ. II, 26 mars 2015, pourvoi n° 14-15.063.
[7] https://www.mediation-assurance.org....