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En réponse à l'article :

Puis-je être licencié en raison de la pandémie du coronavirus ? Par Guilain Lobut, Avocat. retour à l'article

21 avril 2020, 18:00

I. La pandémie du coronavirus peut-elle justifier mon licenciement pour motif économique ? La pandémie du coronavirus risque de provoquer une vague de licenciement pour motif économique sans précédent. Ce type de licenciements pourra cependant être contesté en justice s’il n’est pas motivé par l’une des raisons de l’Article L1233-3 du Code du travail : difficultés économiques, mutations technologiques (non traité dans cet article), réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa (...)

[1] Cass. Soc. 11 janvier 2006 n° 04-46.201.

[2] Cass. Soc. 12 décembre 2001, n° 99-45.248.

[3] Cass. Soc. 15 décembre 1998, n° 96-44.571.

[4] Cass. Soc. 10 octobre 2006 n° 04-43.453.

[5] Cass. Soc. 29 juin 2005 n° 03-43.664.

[6] Cass. Soc. 16 mai 2012 n° 10-17.726.

[7] Cass. Soc. 24 avril 1986 n° 83-43.220.

[8] Cass. Soc. 20 mai 2009 n° 08-10.637 ; CA Paris, 20 janvier 2015, n° 12/09002.

[9] Exemple : CDD saisonnier pour travailler dans un restaurant, CDD pour organiser un événement culturel estival.

[10] Art. L1234-12 du Code du travail.

[11] Cf. notamment art. L1234-13 du Code du travail.

[12] Art. L1243-1, L1243-4 alinéa 1 et L1251-26 du Code du travail.

[13] Art. L1251-27 du Code du travail.

[14] Art. L1243-10 et L1251-33 du Code du travail.

[15] Art. L1243-4 alinéa 2 du Code du travail.

[16] Circulaire DRT n° 2002-08 du 2 mai 2002.

[17] CA Paris, 20 janvier 2015, n° 12/09002.

[18] Art. L1221-20 du Code du travail.

[19] Art. L1231-1 du Code du travail.

[20] Cass. Soc. 20 novembre 2007 n° 06-41.212.

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