Poster un message
En réponse au commentaire :
Demande de complément d’information en cas de vote uniquement par correspondance
retour à l'article
6 janvier 2021, 12:50, par D. LORRIOT
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
Bonjour Maître,
Vous précisez que les contestations ouvertes par le délai de deux mois de la notification du procès-verbal d’assemblée générale (art. 42 L. 10.07.1965) ne peuvent concerner que les résolutions prises par une assemblée délibérante au sens du nouvel article 17-1 A de cette même loi.
Qu’en est-il des décisions prises au moyen d’un seul vote par correspondance, sur le fondement des articles 25 ou 26 qui prévoient, sous conditions, le possibilité de tenir un deuxième tour ?
En effet, un tel vote ne permet en principe qu’un seul tour : le premier.
En cas d’irrégularité manifeste, la contestation d’un tel vote par correspondance échappe-t-elle au délai de l’art. 42 qui ne concerne a priori que la contestation possible de telle ou telle résolution, et non les fondements juridiques du vote lui-même ?