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Covid-19, Risque biologique et Justice. Par Stéphan Denoyes, Avocat. retour à l'article

8 mai 2020, 09:30

Par les différentes risques que l’employeur doit identifier, le risque biologique figure parmi les plus évoqués dans le contexte pandémique du Sars-Cov2. Le contexte pandémique SARS-COV2. Les autorités gouvernementales indiquent depuis plusieurs semaines que le contexte dans lesquelles elles sont amenées à prendre leurs décisions, à effectuer des recommandations, à les adapter voire les changer est un contexte inédit. Ce contexte est au demeurant tout aussi inédit pour le chef d’entreprise et la (...)

[1] Tribunal Judiciaire Lille, °RG n° 20/00399, 5 mai 2020

[2] Tribunal Judiciaire Lille, n°RG 20/00386 du 14 avril 2020

[3] toutes souligné dans le texte

[4] Tribunal judiciaire de Lille, n°RG 20/00395, 24 avril 2020

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