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Les allégations d’appartenance à des groupes extrémistes religieux, portée étymologique et juridique. Par Samir Hamroun, Avocat.
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25 mai 2020, 16:00
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[1] Articles R621-1 et R621-2 du Code pénal.
[2] Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 septembre 2005, 05-80123.
[3] Crim., 20/2/1990, n° 89-80.483.
[4] Crim., 3/12/1991, Boizeau Bourdier, P . n° 90- 83.605.
[5] 27 juin 2017, n° 34367/14.
[6] Code pén., art. 421-1, 421-2, 421-2-1 et 422-2.
[7] Crim., 16/02/1893, DP 1984, p.25, note M.B.
[8] Chambre criminelle, du 15 mars 2005, 04-84.831.
[9] Voir communiqué du Conseil de l’Europe 25 novembre 2015.