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L’assiette de l’indemnité légale de licenciement. Par Xavier Berjot, Avocat.
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2 juillet 2020, 09:00
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[1] C. trav. art. L. 1234-9.
[2] C. trav. art. R. 1234-2.
[3] Cass. soc. 28-01-2015, n° 13-23.421.
[4] Cass. soc. 14-10-2009, n° 07-45.587.
[5] Cass. soc. 10-3-1988, n° 85-43.330.
[6] C. mon. fin. art. L. 511-84-1.
[7] Cass. soc. 13-10-2015, n° 14-17.889.
[8] Cass. soc. 11-12-1991, n°88-40.330.
[9] Cass. soc. 26-10-1999, n° 97-44.508.
[10] Cass. soc. 30-04-2003, n° 00-44.789.
[11] Cass. soc. 13-03-1990, n° 87-41.500.
[12] C. trav. art. R. 1234-4 ; Cass. soc. 11-03-2009, n° 07-42.209.
[13] Cass. soc. 11-03-2009, n°07-40.146 ; Cass. soc. 11-03-2009, n° 07-42.209.
[14] Cass. soc. 17-12-2008, n° 07-41.389.
[15] Cass. soc. 21-02-1980, n° 78-41.528.
[16] ex. Cass. soc. 12-07-2007, n° 06-41.777.
[17] Cass. soc. 22-10-1991, n° 89-44.704.
[18] Cass. soc. 21-02-2007, n° 04-48259.
[19] Cass. soc. 08-11-2011, n° 10-12120.
[20] Cass. soc. 19-07-1988, n° 85-45003.
[21] Cass. soc. 26-09-2007, n° 06-44584.