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Violences conjugales : médiation, indignité, harcèlement et smartphone après la loi du 30 juillet 2020 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
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10 août 2020, 11:30
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[1] Article Les apports de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille : rendre plus efficace la lutte contre les violences conjugales.
[2] Article L’ordonnance de protection après la loi du 28 décembre 2019 : une protection renforcée pour les victimes de violences familiales.
[3] Article La protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement.
[4] Conseil constitutionnel, décision n° 2010-6/7 QPC du 11juin 2010, M. Séphane A. et autres ; décision n° 2015-493 QPC du 16 octobre 2015, M. Abdullah N. ; décision n° 2018-710 QPC du 1er juin 2018, Association Al Badr et autre.
[5] Vous pouvez consulter l’article que nous avons écrit sur les différentes violences conjugales intitulé Violences conjugales : Qu’est-ce que c’est ? Quel cycle ? Quel impact ? Quelles sanctions ?.