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Divorce franco-algérien et fixation du premier domicile matrimonial. Par Laurent Latapie, Avocat.
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13 août 2020, 15:00
Il convient de s’intéresser un arrêt qui a été rendu par la Cour de Cassation en octobre et qui vient aborder la problématique de la détermination de la loi applicable aux époux mariés avant l’entrée en vigueur de la convention de La Haye.
Dans cette affaire, Monsieur R et Madame Q se sont mariés en 1982, sans contrat préalable, en Algérie, où sont nés leurs trois enfants.
Ils se sont installés en France en 1995 et ont acquis la nationalité française.
Et ont finis par divorcer.
Ils se sont opposés, après (...)
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