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Liquidation judiciaire de l’entreprise et faute de l’employeur : les conséquences sur les licenciements prononcés. Par Robin Nabet, Avocat.
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21 août 2020, 09:30
1) Les conséquences de la faute de l’employeur dans la liquidation judiciaire.
L’article L1233-3 du Code du travail, tel qu’issu de la loi Travail du 8 août 2016, définit le licenciement pour motif économique et prévoit notamment comme cause autonome « la cessation d’activité de l’entreprise ».
La jurisprudence avait auparavant consacré cette cause de licenciement économique.
Ce motif de licenciement économique n’est toutefois pas sans limite. En effet, la Cour de cassation a précisé que la cessation de (...)
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