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Faculté demande de régularisation
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15 septembre 2020, 11:23, par Didier GELLY
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Je n’ai pas trouvé le jugement, mais tel qu’évoqué, il est aberrant.
Les termes du code sont pourtant on ne peut plus clair : L’acheteur peut demander au candidat de compléter ou d’expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus (art. R2144-6).
Il ne peut donc s’agir que d’une simple faculté, sans caractère obligatoire.