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Cookies : lignes directrices et recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020. Par Charlotte Galichet, Avocat. retour à l'article

8 octobre 2020, 09:00

La CNIL a finalisé ses recommandations en matière de cookies en adoptant le 17 septembre 2020 deux délibérations [1]. Voici les principaux points d’intérêt. Les cookies exemptés de consentement. L’exigence de consentement ne s’applique pas aux opérations qui : ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou, sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne demandé expressément par l’utilisateur. Une information de (...)

[1] Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019. Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs ».

[2] (La simple poursuite de la navigation ne vaut plus acceptation. Le refus peut aussi être manifesté par la simple fermeture de la fenêtre de recueil du consentement ou encore par l’absence d’interaction avec celle-ci pendant un certain laps de temps.

[3] Les utilisateurs doivent pouvoir prendre connaissance de l’identité de l’ensemble des responsables du ou des traitements, y compris les responsables de traitement conjoints, avant de donner leur consentement ou de refuser. L’éditeur du site ou de l’application mobile et le tiers déposant des traceurs sont réputés être responsables conjoints du traitement s’ils déterminent conjointement les finalités et les moyens des opérations de lecture et écriture sur l’équipement terminal des utilisateurs. Pour les autres RT et les RT conjoint, possibilité de ne préciser que le nombre et une description de leur rôle par catégorie puis lien vers la liste exhaustive.

[4] Exemples : publicité personnalisée, publicité non personnalisée, publicité géolocalisée, personnalisation de contenu.

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