Poster un message
En réponse à l'article :
[Maroc] La bonne foi en droit d’action en justice : ses tenants et ses aboutissants. Par Tariq Boukhima, Doctorant en Droit.
retour à l'article
22 octobre 2020, 10:06
Au Maroc, le juge se sert de la notion de loyauté pour mesurer objectivement le comportement des parties au procès, et les oblige finalement à se collaborer, afin de pouvoir bénéficier équitablement des avantages offerts par la procédure civile. Introduction :
Tout d’abord, la bonne foi n’est pas définie au code de procédure civile marocain, malgré sa multiple utilisation dans plusieurs articles, notamment l’article 5 dudit code qui lui fait expressément référence, et la considère comme une obligation (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.