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Pourquoi le référé liberté contre la fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ? Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
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29 octobre 2020, 13:30
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[1] TA de Montreuil, 27 octobre 2020, Fédération musulmane de Pantin req. n°2011260.
[2] CE, 25 février 2016 req. n° 397153.
[3] Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
[4] CE, 25 février 2016 req. n° 397153.
[5] CE, 31 janvier 2018 req. n°417332.