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Qui est responsable en cas de fuite située en amont d’un compteur d’eau ? Par Aurélien Py, Avocat.
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6 novembre 2020, 15:00
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[1] CE, 22 janvier 1960, Sieur Gladieu, rec. CE 1960, p. 52.
[2] Voir en ce sens : Rép. Min à QE n°31227 de M. Jean-Yves Cousin du 23 décembre 2003, page 9934.
[3] Voir en ce sens : Rép. Min. à QE n°45213 de Monsieur Dominique Dord, publiée au JO le 27/05/2014, page 4279.
[4] CE, 11 juillet 2001, Société des eaux du Nord, n°221258.
[5] TA Amiens, 13 octobre 2008, n°0802015.
[6] CAA Lyon, 22 septembre 2016, n°15LY00662.
[7] TC, 3 juillet 1995, n°02955.
[8] TGI Paris, 17 janvier 1990, Caisse d’Épargne de Paris c/ Compagnie générale des eaux.
[9] Recommandation n°01-01 5°.
[10] Recommandation n°85-01 B 3°.