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[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
[1] Conseil constitutionnel, 18 novembre 2001, n° 2011-191/194/195/196/197, QPC.
[2] Loi n° 2014-735 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales.
[3] Article 4 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
[4] Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
[5] A. Taleb-Karlsson, « David contre Goliath…une décision majeure pour l’audition libre des mineurs », A.J. Pénal, 2019, p. 278.
[6] Conseil constitutionnel, 8 février 2019, n° 2018-762, QPC.
[7] Crim. 25 octobre 2000, n° 00-84.726.
[8] Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
[9] C. KUrek, « Inconstitutionnalité du régime de l’audition libre des mineurs : quand le législateur joue au mauvais élève », Constitutions, 2019, p.235.
[10] Civ. 1. 18 mai 2005, n° 02-20613.
[11] Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
[12] S. Sontag Koening, « Intervention de l’avocat et droits de la défense en garde à vue : quel avenir pour les enregistrements audiovisuels ? », A.J. Pénal, 2012, p.527.
[13] Par exemple, Crim. 25 octobre 2000, n°00-84.726 et Crim. 6 novembre 2013, n° 13-84.320.
[14] L. Belfanti, « Présomption de contrainte à l’égard du mineur soupçonné conduit au commissariat par les forces de l’ordre », A.J. Pénal, 2014, p. 89.
[15] Ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs.