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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
[1] Article 138 de la loi ASAP.
[2] Article L441-3, III, 4° du code de commerce.
[3] Article L441-6 du code de commerce.
[4] Article 125 de la loi ASAP.
[5] Maximum de 34% du prix de vente et 25% du chiffre d’affaires prévisionnel fixé par la convention unique.
[6] Article L442-3 du Code de commerce : « le prix d’achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d’achat, minoré du montant de l’ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur exprimé en pourcentage du prix unitaire net du produit et majoré des taxes sur le chiffre d’affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix du transport ».
[7] Article L442-5, I du code de commerce ; ou s’agissant d’un manquement à la réglementation sur l’encadrement des promotions d’un montant maximum de la moitié des dépenses de publicité effectuées au titre de l’avantage promotionnel pour une personne morale (article 125, II, E loi ASAP).
[8] Article 139 de la loi ASAP introduisant le nouvel article L442-1, I, 3° du code de commerce.
[9] CEPC, recommandation n°19-1 du 17 janvier 2019, §1.3.
[10] Ancien article L442-6, I, 8° du Code de commerce.
[11] Article L442-4 du Code de commerce.