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Procédure devant le Tribunal Judiciaire : La médiation ne dessaisit pas le juge. Par Benoit Henry, Avocat.
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11 janvier 2021, 15:00
Le développement de la médiation est un axe essentiel de la loi n° 019-222 de programmation 2018-2022.
Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 et le décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 développent la médiation et visent à construire une société plus apaisée.
Il fallait les réformer.
Etape 1 : La tentative amiable.
Depuis le décret n°2019 -1333 du 11 décembre 2019 instaure un principe de recours obligatoire aux modes amiables préalable à toute saisine du juge.
Il est donc clair que toute les mises en (...)
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