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Le registre des bénéficiaires effectifs et ses nouvelles implications. Par Myriam Benarroche, Avocat.
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4 janvier 2021, 15:00
L’origine.
Depuis le 2 août 2017, les sociétés s’immatriculant doivent : désigner le ou les "bénéficiaires effectifs". Les sociétés d’ores et déjà immatriculées avaient jusqu’au 1er avril 2018 pour régulariser leur situation.
L’ordonnance n°2016-1635 transposant l’article 30 de la directive 2015/849/UE a créé le registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 a précisé (...)
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