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En réponse à l'article :
Comment engager la responsabilité d’un notaire ? Par Romain Daubié, Avocat.
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26 janvier 2021, 15:00
I) Sources de la responsabilité notariale.
A- Authentification des actes.
Le notaire est un officier public. Son intervention garantit aux actes qu’il reçoit force probante et force exécutoire.
Outre la rédaction de l’acte, le notaire est responsable de toutes les formalités ultérieures et engage également sa responsabilité en cas de manquement (enregistrement, publication, respect des délais fixés...).
Le non-respect de ces obligations expose le notaire, selon une jurisprudence bien établie et (...)
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