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En réponse au commentaire :
Merci pour cet excellent article. J’y ai relevé un petit couac...
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28 mars, 16:58, par Laetitia
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... et n’ai pas le courage de lire tous les commentaires pour y trouver ma réponse.
Je fais un copier/coller du paragraphe précédent le chapitre 4. Un mot ou ensemble de mots est manquant.
Quelqu’un pourrait-il compléter ?
Le voici :
Ces frais, dits préalables, ne doivent être confondus ni avec la consignation de 10% pour pouvoir enchérir [18], doit être libellé à l’ordre de « Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats », le second couvrant les frais préalables, à l’ordre de la « CARPA ».]] ni avec les frais postérieurs [19]. Seule la consignation s’impute sur le prix de la vente.