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Open data et données personnelles : une conciliation non sans peine. Par Inès Zaoui, Elève-Avocate.
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5 février 2021, 10:30
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[1] Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, RGPD ci-après.
[2] CJUE, C-362/10, Commission Européenne c./ République de Pologne, 27 octobre 2011 (point.50).