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[Maroc] Le principe de spécialité et le principe de territorialité en Propriété industrielle. Par Dudelvie Moudilou, Juriste.
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11 mars 2021, 12:30
I. Le principe de spécialité.
Le principe de spécialité est un principe selon lequel une marque est protégée uniquement pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
Par exemple : la marque « Arena » dans sa demande d’enregistrement antérieur a désigné les classes 5 et 3 de la Classification de Nice, de ce fait, la protection que lui est garantie par la loi porte uniquement sur les produits identiques et similaires désignés.
Comme le dispose l’article 153 de la loi 17-97 relative (...)
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