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Licenciement nul : un nouvel emploi n’empêche pas la réintégration du salarié. Par Kevin Bouleau, Avocat. retour à l'article
11 mars 2021, 16:00
Le point de départ de cette affaire est le licenciement d’un salarié pour motif personnel, qu’il choisit de contester, s’estimant victime de faits constitutifs de harcèlement moral. Devant la Cour d’appel de Bastia, il obtient ainsi la nullité du licenciement intervenu, dès lors que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des règles relatives au harcèlement moral est frappée de cette sanction. L’employeur forme alors un pourvoi contre cette décision, dirigé non contre la (...)

[1Cass. soc., 30 avril 2003, n°00-44.811 ; Cass. soc., 14 février 2018, n°16-22.360

[2Cass. Soc., 15 juin 2005, n° 03-48.094

[3Cass. Soc., 20 juin 2006, n° 05-44.256

[4Cass.soc., 2 février 2005, n°02-45.085

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