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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Sélection Liberalis du week-end : Plongée dans la Montagne salée de Bex en Suisse.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
[1] Article 1344 du Code civil.
[2] Article 1344-1 du Code civil.
[3] Article L511-1 du Code de procédure civile d’exécution.
[4] Article R511-1 du Code des procédures civiles d’exécution, Article L511-3 Code des procédures civiles d’exécution.
[5] Article L511-2 du Code de procédure civile d’exécution.
[6] Article 1405 Code de procédure civile.
[7] Article 1406 du Code de procédure civile.
[8] Article 1407 du Code de procédure civile.
[9] Article 57 du Code de procédure civile.
[10] Article 1409 du Code de procédure civile.
[11] Article 1411 du Code de procédure civile.
[12] Article 1416 du Code de procédure civile.
[13] Article 1415 du Code de procédure civile.
[14] Article 1422 du Code de procédure civile.
[15] Article 835, alinéa 2 et article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile.
[16] Articles 835, alinéa 2 et 873 alinéa 2 du Code de procédure civile.
[17] Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 juin 2019, 18-10191.
[18] Article 484 du Code de procédure civile.
[19] Article 485 Code de procédure civile.
[20] Article 489 du Code de procédure civile.
[21] Article 490 du Code de procédure civile.
[22] Article 514 - 3 du Code de procédure civile.