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Comment faire en l’absence de preuve d’effraction ?
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12 avril 2021, 23:12, par Adil ASPE
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Bonjour,
Merci pour ces informations partagées qui sont très informatives.
Toutefois, il y a une question que je me pose toujours.
Dans le cas d’une résidence principale squattée, est-il possible d’obtenir l’expulsion des squatteurs même s’il n’y a aucune trace ou preuve d’effraction ?
Admettons par exemple que les squatteurs aient eu le temps de faire réparer les portes ou fenêtres qu’ils ont brisés en pénétrant dans les lieux, qu’ils entrent dans la maison du propriétaire en sa présence et le chassent brutalement en l’intimidant mais sans le blesser et sans que personne ne soit témoin de la scène, ou tout simplement que la porte ne soit pas fermée en l’absence du propriétaire.
Cette question me hante beaucoup.
Cordialement,