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Les tickets restaurants à l’épreuve du télétravail. Par Cécile Villié, Avocat et Valentine Boulon, Elève-Avocate.
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2 avril 2021, 16:30
Le principe d’égalité de traitement impose que les salariés placés dans une même situation soient traités de manière identique.
Rappelons qu’une différence de traitement fondée sur des éléments objectifs peut être justifiée. Tel est le cas des différences de rémunération entre :
les cadres et les non-cadres (Cass. soc., 8 juin 2011, n° 10-11.933) ;
les salariés de différents établissements appartenant à la même entreprise (Cass. soc., 21 janvier 2009, n° 07-43.452).
Concrètement, cela implique que les (...)
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