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Inaptitude : comment contester l’avis du médecin du travail ? Par Xavier Berjot, Avocat.
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6 avril 2021, 18:00
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[1] C. trav. art. L4624-7, I.
[2] C. trav. art. L4624-2.
[3] C. trav. art. L4624-3.
[4] C. trav. art. L4624-4.
[5] C. trav. art. L4624-7, I.
[6] QR min. trav. du 26-10-2020.
[7] Avis Cass. soc. 17-3-2021 n° 21-70.002.
[8] C. trav. art. R4624-45.
[9] C. trav. art. R4624-45.
[10] C. trav. art. L4624-6.
[11] C. trav. art. L4624-7, II et L4624-45-2.
[12] Cass. soc. 3-6-2020 n°18-21.952.
[13] C. trav. art. L4624-7, II.
[14] C. trav. art. R4624-45-1.
[15] C. trav. art. L4624-7, IV.
[16] C. trav. art. L4624-7, IV.
[17] Cass. soc. 4-3-2020 n° 18-24.405.
[18] C. trav. art. L4624-7, III.