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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Article 63 du CPP.
[2] Articles 706-73, 706-88 et suivants du CPP.
[3] Article 48 §2.
[4] Pin X. « Le glas de la religion de l’aveu a sonné… », La Semaine Juridique Edition Générale n°28, 11 juillet 2011, 819
[5] N°93-326 DC.
[6] N°2000-516.
[7] N°2004-204.
[8] N°2011-392.
[9] N°2010-14/22 QPC.
[10] N°16-84.352.
[11] N°10-84.251.
[12] N°12-87.087.
[13] Art. 63-1 CPP.