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La présomption de préjudice en droit public français. Par Pierre-Antoine Yao, Etudiant.
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6 mai 2021, 09:00
Depuis la célébrissime décision du Tribunal de Conflit de 1873, il est admis que la responsabilité de l’Administration a connu une évolution historique en droit français.
Passée d’une responsabilité niée à une responsabilité expressément affirmée, le recours en responsabilité extracontractuelle a permis de demander au juge administratif, d’une part de reconnaitre que l’Administration engage sa responsabilité et, d’autre part, de la condamner à payer à la victime une somme d’argent en réparation des dommages (...)
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