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La réparation de la détention provisoire et du placement sous ARSE abusifs. Par Gauthier Lecocq, Avocat.
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17 mai 2021, 15:00
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[1] CNRD, 14 avril 2008, n° 7C-RD.094.
[2] CNRD, 10 janvier 2006, n° 5C-RD.013.
[3] CNRD, 21 janvier 2008, n°7C-RD.058.
[4] CNRD,11 juin 2004, n° 4C-RD.001 - CNRD,18 juin 2007, n°6C-RD.073.