Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin.
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Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ad vocatus, habiter la parole.
Sélection Liberalis du week-end : Deux nouvelles expositions à la Fondation Louis Vuitton.
[Nouveau] Adélaïde, lorsque l’Intelligence Artificielle casse les codes.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
[1] Article 112-2 4° du Code pénal.
[2] Articles 7 et 8 du Code de procédure pénale.
[3] Selon qu’il est âgé de moins de 15 ans ou non.
[4] De 30 ans à compter de la majorité de la victime.
[5] Actes émanant du ministère public ou de la partie civile tendant à la mise en mouvement de l’action publique, actes d’enquête émanant du ministère public, procès-verbaux dressés par un officier de police judiciaire ou un agent habilité, actes d’instruction, jugements ou arrêts même non-définitifs.
[6] Viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle sur une autre victime mineure.