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Egalité de traitement et transactions. Par Kevin Bouleau, Avocat.
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15 juin 2021, 14:00
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[1] Cass. soc., 29 octobre 1996, n°92-43.680.
[2] Cass. soc., 17 avril 2013, n° 12-13.847.
[3] Cass. soc., 29 juin 2017, n° 15-21.008.
[4] Cass. soc., 30 novembre 2011, n°10-21.119.