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En réponse à l'article :
Peut-on imposer au salarié d’être joignable durant sa pause sans risque de requalification ? Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.
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24 juin 2021, 14:45
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[1] Art. L3121-1 c. trav.
[2] Art. L3121-2 c. trav.
[3] Cass. soc., 13 mars 2013, n° 12-12.413.
[4] Cass. soc., 3 nov. 2005, n° 04-10.935.
[5] Cour d’appel de Lyon, 22 fév. 2019, n° 17/03829.
[6] CJUE, 14 mai 2019, aff. C-55/18.
[7] Cass. soc., 18 juin 2015, n° 13-26.503.
[8] Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-24.507.