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Intermittent du spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une Scénographe adjointe. Par Frédéric Chhum, Avocat et Jeanne Péché, Juriste.
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7 juillet 2021, 14:00
1) Rappel des faits et de la procédure.
Madame X a été employée en qualité de Scénographe adjointe par l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette du 30 novembre 2011 au 13 décembre 2013 suivant CDD et avenants non successifs, puis du 7 janvier 2014 au 7 juin 2018 suivant contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) non successifs.
Le 10 avril 2018, elle a saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification des contrats précaires en CDI à temps complet et ses (...)
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