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Evacuation d’un blessé du travail
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5 mai, 11:44, par Philippe DIGOIN
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Bonjour,
Je recherche des précisions sur les obligations, et donc les responsabilités, en cas d’évacuation d’un blessé sur site pro, avec ambulance, laquelle, venant d’où, mandatée par qui, quand l’accident est survenu sur un site étatique. Sachant au surplus que ce site a en son sein, un petit groupe de pompiers, dévolu à l’origine à d’autres missions que celles d’évacuer les blessés du travail. Théoriquement, le SDIS, le SMUR ou le SMAU "doivent" intervenir. Mais en pratique, le chef du site, voire le ministre de tutelle, peut-il être poursuivi, si cette évacuation vers l’hôpital ne se fait pas dans de bonnes conditions, ou dans des délais préjudiciables pour le blessé ?
Merci pour vos éclairages, doctrinaux et/ou jurisprudentiels.
Cordialement.