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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Bonsoir Maitre,
dans le cadre de mon mémoire j’aborde la théorie de la confusion des patrimoines. Votre commentaire me parait des plus intéressants quant à la compréhension de la décision des juges. Pour pouvoir évoquer ces faits, pourriez-vous indiquer la référence du jugement ou de l’arrêt si un pourvoi a été formé ?
je vous remercie par avance,
Bien cordialement,
YV