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Recours ?
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16 juillet 2021, 20:22, par Jerome Creton
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Merci pour votre article qui replace le débat sur le bon terrain, celui du droit et de la politique.
Que pensez vous des chances de recours contre le projet de loi qui sera adopté prochainement ?
1) Recours devant le conseil d’état, comme déjà tenté par la Quadrature du Net, et rejeté, notamment parce que le Pass ne portait pas atteinte à la vie quotidienne . Ce qui n’est plus vrai maintenant.
2) Recours devant la CJE. Savez vous si d’autres pays européens prévoient des mesures aussi coercitives ?
Par ailleurs, je voudrais tenter un argument supplémentaire.
M. Macron a annoncé que ”certaines personnes ”, vaccinées au début 2021 devraient recevoir une troisième dose en septembre. Ces personnes vaccinées auront droit au pass en aout. Pourtant si elles doivent avoir la troisième dose en septembre c’est probablement que le vaccin ne fait déjà plus assez d’effet en août. Ainsi, en participant aux activités collectives, elles mettront en danger leurs concitoyens, de la même façon qu’un non-vacciné...