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Rentrée scolaire : Pas d’AESH à l’école : un nouveau recours possible. Par Caroline Pierrey, Avocate.
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27 août 2021, 16:00
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[1] Article D351-16-4 du Code de l’éducation.
[2] Suite à des recherches effectuées sur les bases de jurisprudence publiques officielles.
[3] Article L521-1 du Code de justice administrative.
[4] Requête en excès de pouvoir, sur le fond.
[5] Article L521-2 du Code de justice administrative.
[6] https://toupi.fr/rentree-2021-que-faire-en-cas-dabsence-de-laesh/
[7] Article L241-6 du Code de la sécurité sociale.
[8] Article R142-1-A du Code de la sécurité sociale.
[9] l’article R241-33 du Code de l’action sociale et des familles.
[10] Article 834 du Code de procédure civile.