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Regroupement familial : les actes d’état civil guinéens à l’épreuve d’une suspicion systématique de fraude. Par Abdoul Bah, Juriste.
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1er septembre 2021, 14:00
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[1] V. art. L.111-6 du CESEDA et 47 du Code civil.
[2] V. le rapport sur les visas de 2007, piloté par le sénateur Adrien Gouteyron.
[3] V. art. 192 et 193 ancien Code civil et 200 et 201 nouveau Code civil.
[4] CAA de Nantes, 2ème chambre, 09/07/2021, 20NT02989.
[5] V. art. 175 ancien Code civil et 184 nouveau Code civil.
[6] V. en ce sens CAA de Nantes, 19/03/2021, 20NT01498 ; CAA de Nantes, 25/06/2021, 20NT03872.
[7] V. art. L.752-1 du CESEDA et 311-1 du Code civil.