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Dépôt de bilan : les risques du dirigeant. Par Ketty Leroux, Avocate.
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9 septembre 2021, 16:00
Evidemment, si le dirigeant a commis une faute de gestion, ce qui n’est pas forcément acquis à l’ouverture de la procédure, une telle faute sera peut-être démontrée par le ministère public ou par le mandataire judiciaire en cours de procédure.
Il existe trois niveaux de sanctions pour le dirigeant.
La première, la moins grave, est une interdiction de gérer. Elle peut être modulée par le tribunal et tout simplement elle interdit au dirigeant non seulement de diriger une entreprise, mais également une (...)
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