Poster un message
En réponse à l'article :
L’évolution silencieuse de la remise en état en Droit pénal de l’environnement. Par Morgan Reynaud, Juriste.
retour à l'article
14 septembre 2021, 11:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.
[2] C.cass, crim. 8 juin 1989, pourv. n°88-86756.
[3] Circulaire n° CRIM/2015-9/G4 du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement relative à la police de l’environnement.
[4] Cass. Crim. 8 juin 1989.
[5] Service statistique ministériel de la justice, Le traitement du contentieux de l’environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019, Infostat Justice n°182 - avril 2021.
[6] Cf notamment : Amendement n°7238 déposé en 1ère lecture à l’Assemblée nationale par Mme Moutchou et autres ou l’amendement n°4402 présenté par M. Balanant.