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ARTICLE TRES PRECIEUX , Merci Infiniment Maître ;
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11 octobre 2021, 21:32, par Marie-José CAILLET
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En revanche, lorsque je tente de me procurer l’Arrêt N°4, Google présente des propositions, et lorsque je clique sur le paragraphe qui reprend les références de l’Arrêt, c’est votre article qui apparaît.
Je suis plus habituée à me procurer des arrêts de Cour de Cassation mais j’aurais besoin de savoir comment me procurer des arrêts de cours d’Appel régionales.
Si vous pouviez m’indiquer comment me procurer ces arrêts, je vous en serais extrêmement reconnaissante.
Très respectueuses salutations.
Jurisprudente.