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Homoparentalité : une adoption sans consentement ? Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
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28 septembre 2021, 15:00
Le droit.
En l’état du droit actuel, la seule solution offerte aux parentes pour établir une filiation de l’enfant à l’égard de celle qui ne l’a pas porté, est l’adoption plénière de l’enfant du conjoint. L’article 345-1 du Code civil le permet lorsque l’enfant n’a de filiation établie qu’à l’égard de ce conjoint et sous réserve de son consentement.
Le tribunal peut-il faire fi de l’exigence de consentement ? En principe non. Il existe cependant l’article 348-6 du Code civil qui prévoit que le refus de (...)
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