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Recrutements abusifs de vacataires : condamnations jurisprudentielles et rappel à l’ordre du Gouvernement. Par Bénédicte Rousseau, Avocate.
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12 octobre 2021, 10:00
C’est l’occasion de revenir, après un précédent article relatif au recours abusif aux vacataires par les employeurs publics par lequel on dénonçait, déjà en 2019, sur cette pratique peu conforme à la règlementation et de nature à favoriser la précarisation des agents sous contrat de la fonction publique. Une récente instruction adressée aux préfets pour recadrer le recrutement injustifié de vacataires par les collectivités territoriales.
Il était grand temps que l’administration s’empare de ce problème et (...)
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