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La contraction de la force majeure en matière contractuelle. Par Simon Dubois, Avocat, Valentin Lamy, Docteur en droit et Niels Bernardini, Avocat.
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26 novembre 2021, 11:00
Le 16 juillet 2009, dans le cadre de l’organisation d’un concert de Madonna au stade Vélodrome par la société Live Nation France, laquelle avait conclu une convention de mise à disposition du stade avec la commune de Marseille, la structure métallique de la scène s’était effondrée, causant le décès tragique de deux ouvriers. Cet évènement et les opérations d’enquête judiciaire qu’il avait occasionnées avait rendue impossible la tenue du match de Ligue 1 entre l’OM et Lille.
Or, l’Olympique de Marseille et la (...)
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