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Dons d’argent ou cadeaux : quelles règles pour les présents d’usage ? Par Jean-Philippe Borel, Avocat.
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21 décembre 2021, 16:00
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[1] Cass. 1re civ., 6 décembre 1988, n° 87-15.083
[2] Cour d’appel d’Agen, Chambre civile, 5 décembre 2018, n° 15/00875.
[3] Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2013, 12-17.556, Publié au bulletin.
[4] Cass.1e civ. 30 décembre 1952.
[5] Cass. 1re civ., 20 juin 1961 : D. 1961, 641, note R. Savatier.
[6] Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 septembre 2018, 17-24.205.
[7] G. Teillais, JCP n° 42, 17 Octobre 1997, 4151 p. 1265.
[8] BOI-ENR-DMTG-20-10-20-10, 28 janv. 2014, § 260.
[9] Cour d’appel de Poitiers, 2ème chambre, 2 juillet 2019, n° 18/01301.
[10] Cour d’appel de Paris, 1 ère chambre section B, 11 avril 2002, n°01-3791.
[11] Rép. min. Le Meur, Joan 31 déc. 2019, p. 11532, n° 22066.
[12] Noël, une date bien choisie, Aulagnier J., Newsletter AUREP n° 164, 17 déc. 2013.