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Focus sur le nouveau crédit d’impôt pour les collaborations de recherche (CICo). Par Solenne Desprez Braun, Directrice des Affaires Juridiques et Julien Soilly.
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10 janvier 2022, 12:00
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[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b4402-v2_rapport-information
[2] Amendement n°II-3296 déposé le samedi 6 novembre 2021 et Amendement n°815 du 9 décembre 2021.
[3] Loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
[4] https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/demarches-pour-une-demande-d-agrement-au-titre-du-credit-impot-recherche-en-tant-que-prestataire-de-50183
[5] « Contrats de recherche », Juris. Cl. Brevets, Fasc. 100, 2, 1983, n°76.