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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Article L711-1 du Code de la consommation.
[2] Cass. 2e civ., 8 avril 2004, Bull., II, n° 190, pourvoi n° 03-04.013.
[3] Articles L631-1 et suivants du Code de commerce.
[4] Cour d’appel de Pau, 17-12-2013, n° 13/4807.
[5] Cass. 2e civ., 29 janvier 2004 : n° 02-04.095 ; Cass., 2e civile, 6 juin 2019 : n° 18-17.158.
[6] Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Nevers, 7 juin 2021 (RG N°11-20-000423).