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Réforme justice pénale des mineurs : qu’est-ce qui a changé ? Par Céline Cabaud, Avocate.
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18 janvier 2022, 16:00
En effet, les délais de jugement sont désormais encadrés dans le temps et la primauté de l’éducatif a été réaffirmée par la création d’une nouvelle procédure dite de mise à l’épreuve éducative. Instauration d’une procédure pénale en trois temps et refonte des mesures éducatives.
Ce nouveau principe suit un déroulé entre trois temps, dont le point de départ est l’acte de poursuite (c’est-à-dire la convocation du mineur devant la juridiction ou le procès-verbal de déferrement).
La phase de mise en examen devant le (...)
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