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L’articulation des régimes de protection au sortir du congé de maternité. Par Elodie Decrop-Bossy, Juriste.
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20 janvier 2022, 16:00
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[1] Cf. Cass. Soc. 1er déc. 2021, n° 20-13.339
[2] Date à laquelle elle est toujours en arrêt-maladie.
[3] CF. Article L1225-4 alinéa 1 du Code du Travail.
[4] Voir en ce sens l’arrêt de la Chambre Sociale du 15 septembre 2010 no 08-43.299 : l’employeur avait organisé le remplacement définitif d’une salarié en congés maternité, en indiquant clairement son intention de licencier ladite salarié à son retour effectif, faute de pouvoir le faire pendant la durée du congés maternité.
[5] Ndlr : d’une durée inférieure à la durée légale.
[6] Cf. Cass. Soc. 26 mai 2004, n° 02-40.681 ou encore Cass. soc. 8-7-2015 n° 14-15.979.
[7] Ndlr : congés de maternité - congés pathologique - congés payés pris immédiatement après le congé maternité.
[8] Cf. Article L1225-4 du Code du Travail alinéa 2.